Le gouvernement invite les communes à cadrer l’étude
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Stéphane Sanchez
4 janvier 2022 à 02:01
Plan directeur » Reconsidérer le fameux volet du Plan directeur cantonal (PDCant). Vérifier que les périmètres éoliens potentiels ont été choisis selon les règles de l’art. Depuis octobre, plusieurs communes concernées, à la suite de La Sonnaz et Vuisternens-devant-Romont, ont invité le Conseil d’Etat à faire cet examen. Le gouvernement a pris position, dans un courriel adressé le 23 décembre aux communes et signé Jean-François Steiert, alors président. C’est non. «Le Conseil d’Etat vous informe qu’il ne peut pas entrer en matière.» Motif: le PDCant est un acte législatif, pas une simple décision administrative. «Il a été avalisé par le Conseil fédéral. On ne peut pas simplement le casser», résume Jean-François Steiert.
Pour l’heure, les communes de La Sonnaz et de Vuisternens-devant-Romont ont «pris acte» de cette non-entrée en matière et se donnent le temps de l’analyse. Selon Me David Ecoffey, leur avocat, elles contestent le motif juridique invoqué par le gouvernement. Ce dernier ouvre cependant un autre chemin possible.
Une reconsidération peut en effet intervenir à la suite d’une mise en consultation publique ou d’une modification du PDCant. Or, des modifications sont justement en consultation jusqu’au 17 mars. Le canton invite ainsi les deux communes à saisir cette opportunité: «Vous pourriez dès lors démontrer au canton sous quels aspects les études de base relatives à la définition des sites éoliens devraient être revues» et démontrer qu’une révision du volet éolien «se justifierait».
La tâche paraît titanesque. «Il faudrait trouver un expert neutre, qui analyserait le processus en un temps record!» doute Me David Ecoffey. Mais là encore, le Conseil d’Etat indique une piste: la Direction de l’économie (DEE) «étudie le lancement» d’une expertise indépendante. Son but: «examiner si le processus et les critères fixés selon les exigences en vigueur ont été pris correctement en considération dans l’étude qui a mené aux choix» des périmètres potentiels.
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