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Matériel de guerre. Le Conseil fédéral veut durcir les règles pour les exportations d'armes

L'initiative dite correctrice veut fixer les critères d'autorisation pour l'exportation de matériel de guerre dans la Constitution fédérale (image d'illustration).ALESSANDRO DELLA VALLE

ro, fl

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5 mars 2021 à 14:01

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile", mais lui oppose un contre-projet indirect.

Les critères d'autorisation figurent actuellement dans l'ordonnance sur le matériel de guerre. Les auteurs de l'initiative dite correctrice veulent régler ces points dans...

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