Matériel de guerre. Le Conseil fédéral veut durcir les règles pour les exportations d'armes
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ro, fl
5 mars 2021 à 14:01
Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile", mais lui oppose un contre-projet indirect.
Les critères d'autorisation figurent actuellement dans l'ordonnance sur le matériel de guerre. Les auteurs de l'initiative dite correctrice veulent régler ces points dans...
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