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Régions

Naturalisation refusée pour un pare-brise partiellement dégivré

Le Tribunal administratif fédéral confirme: un Cap-Verdien installé dans le canton n'obtient pas la naturalisation parce qu'il a été condamné à 5 jours-amendes avec sursis pour avoir circulé avec un pare-brise partiellement dégivré.

A Swiss passport in the breast pocket of a man's shirt, photographed on December 2, 2016. (KEYSTONE/Christian Beutler) Ein Schweizer Pass in der Hemdbrusttasche eines Mannes, aufgenommen am 2. Dezember 2016. (KEYSTONE/Christian Beutler)CHRISTIAN BEUTLER/© KEYSTONE / CHRISTIAN BEUTLER

ATS

ATS

4 novembre 2021 à 14:11

Le Tribunal administratif fédéral confirme cette décision du Secrétariat d'Etat aux migrations. Le candidat au passeport à croix blanche a épousé dans le canton de Fribourg une Suissesse en avril 2010. En 2018, il a déposé une demande de naturalisation facilitée auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Durant la procédure, en février 2019, il a été condamné par ordonnance...

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