Naturalisation refusée pour un pare-brise partiellement dégivré
Le Tribunal administratif fédéral confirme: un Cap-Verdien installé dans le canton n'obtient pas la naturalisation parce qu'il a été condamné à 5 jours-amendes avec sursis pour avoir circulé avec un pare-brise partiellement dégivré.
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ATS
4 novembre 2021 à 14:11
Le Tribunal administratif fédéral confirme cette décision du Secrétariat d'Etat aux migrations. Le candidat au passeport à croix blanche a épousé dans le canton de Fribourg une Suissesse en avril 2010. En 2018, il a déposé une demande de naturalisation facilitée auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Durant la procédure, en février 2019, il a été condamné par ordonnance...
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