Droit de timbre en jeu

Fiscalité » L’appellation sonne désuète et fait penser à ces rectangles de papier dentelés qu’on léchait pour les coller au dos d’une carte postale, du temps où on en envoyait encore de ses vacances au soleil. Les Suisses diront le 13 février s’ils sont d’accord ou non d’abolir le droit de timbre d’émission, une taxe qui n’a rien à voir avec les timbres-poste. Le ministre des Finances Ueli Maurer a lancé ce mardi la campagne du oui, soulignant qu’il s’agissait là d’un pas nécessaire pour renforcer l’attractivité de la place économique suisse.

L’origine de ce droit de timbre se perd dans les méandres de l’histoire fiscale. Même le très pointu Adrian Hug, directeur de l’Administration fédérale des contributions, a dû reconnaître ce mardi qu’il ne connaissait pas précisément son origine. «Mais par le passé», a-t-il expliqué, «beaucoup d’activités dépendaient d’une autorisation délivrée par l’Etat, qui prélevait une taxe en échange».

Franchise d’un million

En l’occurrence, le droit de timbre d’émission s’applique aux entreprises suisses qui mettent sur le marché de nouvelles actions. La taxe se monte à 1% des fonds levés, avec toutefois une franchise importante, fixée à 1 million de francs. Ses recettes sont assez irrégulières, mais représentent en moyenne 250 millions de francs par an sur les vingt dernières années.