Signatures falsifiées. Vers plus de transparence dans la récolte de signatures
Une table ronde a commencé mercredi ses travaux en vue de garantir une plus grande transparence dans la récolte de signatures pour des initiatives ou des référendums. C'est l'une des mesures prises par la Chancellerie fédérale face au scandale des paraphes falsifiés.
Partager
ATS
Aujourd’hui à 13:46, mis à jour à 14:08
Temps de lecture : 1 min
Temps de lecture : 1 min
Cette table ronde sur l'intégrité de la collecte de signatures a pour objectif d'élaborer un code de conduite pour les comités d'initiatives et les organisations de récoltes de signatures. Elle mise sur une forme d'autorégulation des acteurs impliqués.
Elle s'adresse aux comités d'initiative, aux organisations de récoltes de signatures rémunérées, aux partis ainsi qu'aux groupes d'intérêt qui récoltent régulièrement des signatures. Les communes et les cantons sont aussi associés.