Transports publics. Transports publics: fraude aux subventions devant les tribunaux
L'Office fédéral des transports (OFT) a clos ses enquêtes préliminaires pour fraude présumée aux subventions contre les entreprises de transports publics BLS et Bus Ostschweiz. Les dossiers ont été transmis aux tribunaux des cantons de St-Gall et de Berne.
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ATS
8 janvier 2025 à 14:16, mis à jour à 14:24
Temps de lecture : 1 min
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Après l'affaire CarPostal en 2018, d'autres cas de subventions excessives ont été constatés. L'OFT a ouvert en août 2023 deux enquêtes contre trois anciens responsables de Bus Ostschweiz et deux anciens responsables du BLS, rappelle-t-il mercredi dans un communiqué.
Les anciens responsables de Bus Ostschweiz mis en cause ont vendu des bus déjà amortis à une filiale et les ont ensuite reloués, dans le but d'obtenir des subventions excessives, conclut l'OFT. Ils auraient ainsi perçu illégalement environ 5,5 millions de francs en subventions.
Dans la deuxième enquête, l'OFT indique que les ex-responsables du BLS ont déclaré des recettes de transport de voyageurs trop faibles à la Confédération et aux cantons concernés. Ils auraient ainsi obtenu des subventions en trop d'environ 10 millions.