Votation ZG. Transparence peu contraignante sur le financement de partis à Zoug

L'initiative constitutionnelle des Jeunes Vert-e-s pour la transparence dans le financement de la politique exigeait que les partis représentés au parlement cantonal rendent compte de leurs soutiens financiers, dans leur fonctionnement et dans leurs campagnes électorales et de votations. Le texte demandait aussi la publication des liens d'intérêts des élus et des candidats.

L'initiative exigeait également que les partis déclarent les dons de particuliers de plus de 5000 francs et ceux des entreprises de plus de 1000 francs. En cas de violation de ces règles, les partis auraient dû payer une amende.

Le gouvernement et le parlement se sont opposés à l'initiative qu'ils estimaient "surchargée". Ils ont proposé un contre-projet moins contraignant. Il reprend les principes de base de l'initiative, mais ne prévoit ni déclarations de dons ni publication des liens d'intérêts et aucune amende en cas de violation de la transparence.

Cette voie peu contraignante équivaut plus ou moins à la pratique de la Confédération en la matière, à la différence que la limite des dons anonymes y est fixée à 15'000 francs. Plusieurs cantons ont serré la vis pour imposer davantage de transparence dans le financement de la vie politique.

Dans les cantons de Vaud, Genève, Valais, Fribourg et Neuchâtel, la limite des dons anonymes de particuliers est fixée à 5000 francs, comme ce que réclamaient les initiants zougois. Dans le Jura, les dons anonymes sont même limités à 750 francs. Cette barre est placée à 1000 francs à Schwyz et à 10'000 francs au Tessin.

A Schaffhouse, le peuple a approuvé, en 2020, une initiative fixant notamment la limite des dons anonymes à 3000 francs. Sur intervention du Tribunal fédéral, les autorités du canton doivent soumettre désormais aux citoyens une initiative de mise en oeuvre stricte et un contre-projet moins contraignant.

C'est la deuxième fois que les Zougois se prononcent sur l'initiative et le contre-projet. Le bulletin de vote sur l'initiative, le contre-projet et la question subsidiaire en cas de double "oui", est à l'origine du chaos lors du dépouillement du 9 juin à Zoug.

Il était divisé en trois parties séparées par une ligne perforée. Pour être valable, le bulletin devait être déposé en entier, mais des nombreux votants n'ont pas glissé les trois parties dans leur enveloppe de vote.

Lors du dépouillement, la majorité des communes ont omis de déclarer non valables les bulletins incomplets. Des voix non valables ont donc été comptabilisées parmi les voix valables. Le bureau de vote cantonal s'est rendu compte rapidement de ces dépouillements irréguliers.

Un recomptage était exclu. Une fois détachés par les scrutateurs, il était en effet impossible de déterminer quels bulletins avaient été déposés de manière complète et correcte et lesquels étaient non valables.

C'est la première fois que des bulletins de vote perforés étaient utilisés. Outre la mention imprimée sur le bulletin de vote, la brochure explicative soulignait également que le bulletin devait être glissé dans son entier, sans en jeter une partie. Les communes ont également été informées par le canton sur la marche à suivre avec les bulletins incomplets.

Les citoyens zougois devaient donc se prononcer à nouveau dimanche. Cette fois, le gouvernement a joué la carte de la sécurité: les bulletins de vote n'étaient pas perforés.