Sa veuve est bien propriétaire de la montre offerte à John Lennon deux mois avant l’assassinat du fondateur des Beatles. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un collectionneur contre la décision de la justice genevoise.
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ATS
14 novembre 2024 à 13:24, mis à jour à 21:41
Pour la 2e Cour de droit civil, il n’est pas contesté que Yoko Ono a hérité de la montre après le décès de son mari le 8 décembre 1980. La justice genevoise a retenu sans arbitraire que l’objet avait été volé par la suite par son ancien chauffeur. Aucun élément ne permet de retenir que l’artiste l’aurait offert à ce dernier.
Dès lors que la montre a été volée, le recourant ne pouvait pas en acquérir légitimement la propriété. Selon le droit allemand applicable en la matière, la bonne foi de l’acheteur quant à l’origine de l’objet ne joue aucun rôle.
Le parlement valaisan a entériné jeudi en une lecture sa révision de la loi sur les violences domestiques. Il a soutenu le nouveau texte par 98 voix contre 19. Seule l’UDC s’y est opposée.
