Les propos du député UDC Andreas Glarner concernant l'islam sur les réseaux sociaux ne sont pas protégés par l'immunité face à la justice. Il n'est pas justifié de lui accorder un traitement de faveur, selon la commission compétente du National.
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ATS
Aujourd’hui à 19:07, mis à jour à 19:14
La commission de l'immunité du Conseil national n'est pas entrée en matière sur la demande du Ministère public du canton de Berne de lever l'immunité afin de pouvoir mener une procédure pénale contre Andreas Glarner pour soupçon de discrimination et d'incitation à la haine. Elle a pris sa décision par 5 voix contre 4, indique lundi un communiqué des services du Parlement.
L'Argovien avait posté un message sur les réseaux sociaux accompagné du mot-dièse "#stoppislam". Pour la commission, les propos du conseiller national sont formulés de façon trop générale pour qu'il soit possible d'établir un lien avec certains objets parlementaires ou d'en déduire des mesures législatives concrètes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats devra encore se prononcer.
La commission a suspendu sa décision concernant la demande de levée de l'immunité de deux autres conseillers nationaux UDC, le chef de groupe Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS). M. Aeschi ainsi que son collègue de parti avaient été énergiquement repoussés par des argents armés de la police fédérale en marge de la visite du président du Parlement ukrainien. Les deux élus n'avaient pas voulu respecter un cordon de sécurité.
Par 6 voix contre 2 et une abstention, la commission préfère attendre un avis de la Délégation administrative du Parlement sur l'affaire.
Pour marquer les 1000 jours de la guerre d'agression russe en Ukraine, près d'une cinquantaine de Russes de l'étranger ont manifesté dimanche à Genève sur la Place des Nations contre le régime du président Poutine. Ils ont exigé la fin immédiate du conflit.
