Armoiries suisses. Les équipes suisses pourront utiliser les armoiries

Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet "Swissness", les conditions sont devenues plus strictes. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.

La polémique avait rebondi lors des récents championnats du monde de hockey en Tchéquie. Les armoiries suisses figurent sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l'utilisation des armoiries suisses par l'équipe nationale était abusive.

Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses. Lundi, le National a soutenu par 137 voix contre 24 le texte de M. Müller, déjà accepté par le Conseil des Etats. M. Aebischer a annoncé retirer son texte dans la foulée.

Pour la commission, Sylvain Freymond (UDC/VD) a avancé que les équipes nationales sont "un symbole puissant de cohésion et de représentation". Elles n'utilisent pas les armoiries "de manière commerciale et abusive, mais les honorent". Il s'agit de leur offrir une "reconnaissance légitime".

La Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson, a contré le conseiller fédéral Beat Jans. Il s'agit d'une "marque", que la Confédération utilise pour ses documents officiels.

L'IPI a constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n'étaient pas remplies. La fédération de hockey a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a donné raison en octobre dernier à l'IPI.

Depuis, un accord a été trouvé entre les deux parties, a relevé M. Jans, ajoutant donc qu'il n'y a plus besoin d'agir. L'IPI et la fédération de hockey ont signé une convention qui autorise l'utilisation du maillot actuel avec les armoiries jusqu'à fin 2026. La fédération a reconnu avoir fait une erreur et accepté de changer de tricot dès le 1er janvier 2027.

Il n'y a pas besoin de changer la loi pour trouver des solutions, a argué le conseiller fédéral. Et d'estimer qu'il ne faut pas "ouvrir la boîte de Pandore" alors que ce cas particulier a été réglé. En vain.