Identité électronique. L'e-ID suisse à bout touchant au Parlement

Le Conseil des Etats a lui aussi souhaité que l'e-ID soit conservée exclusivement dans une application de la Confédération spécialement conçue à cet effet (portefeuille électronique ou wallet). Cette solution sera temporaire, a précisé Gerhard Andrey (Verts/FR) au nom de la commission.

Les fournisseurs privés de telles applications pourront être admis pour la conservation et la présentation de l'e-ID à l'avenir. Ces applications devront être reconnues par le Département fédéral de justice et police, a précisé le National. Le Conseil des Etats devra encore revenir sur ces ultimes modifications d'ordre technique.

La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par la Confédération permettra de prouver son identité de manière simple, sûre et rapide. Quiconque dispose d'une carte d'identité ou d'un passeport suisse, ou encore d'un titre de séjour pour étranger, pourra demander l'obtention d'une e-ID, en ligne ou auprès du service des passeports.

Le Conseil fédéral estime que l'e-ID pourrait être disponible à partir de 2026. Il sera possible de s'en servir sur Internet, par exemple pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi dans le monde physique via une application sur smartphone, par exemple pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool. Elle sera gratuite.

Concrètement, toute personne souhaitant se munir d'une e-ID devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-ID auprès de Fedpol.

Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Une vérification filmée en temps réel est ensuite prévue. Après vérification, Fedpol émettra une e-ID, ce qui devrait prendre quelques minutes. Les données sont les mêmes que celles sur une carte d'identité et qui sont déjà en main de Fedpol, à quoi s'ajoute le numéro AVS.

Toutes les démarches auprès de la Confédération qui pourront se faire virtuellement, avec présentation de l'e-ID, pourront continuer à se faire physiquement. En même temps, toutes les autorités suisses seront tenues d'accepter l'e-ID comme document d'identité valable si elles acceptent le principe d'une preuve électronique de l'identité. Enfin, ces systèmes répondront aux normes internationales, de sorte que l'e-ID puisse être utilisée aussi à l'étranger.

Les coûts de mise en oeuvre jusqu'en 2028 se montent à 182 millions de francs. Les frais d'exploitation à partir de 2029 sont estimés à environ 25 millions de francs par an.