Le projet de suppression de la valeur locative chancelle. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 29 voix contre 12 de revoir complètement le système d'imposition du logement en intégrant les résidences secondaires.
Partager
ATS
Aujourd’hui à 12:13, mis à jour à 12:22
Selon le Conseil national, la valeur locative doit être supprimée, à la fois pour le logement principal occupé par le propriétaire et pour les résidences secondaires. En contrepartie, les frais d'entretien ne seraient plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.
Le Conseil des Etats a une nouvelle fois refusé d'intégrer les résidences secondaires au projet. Il a également refusé l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires par 26 voix contre 15. Le dossier retourne au National.
L'administration fédérale doit avoir son propre service en nuage souverain. Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi à l'unanimité un crédit de 246,9 millions de francs pour le "Swiss Governement Cloud" (SGC).
