24 mars 2023 à 02:01
Mesures Covid » Le Tribunal fédéral a rejeté jeudi une plainte en responsabilité de l’Etat dirigée contre la Confédération. Un club de fitness reprochait au Conseil fédéral d’avoir ordonné sa fermeture 2020 dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus.
Claude Ammann, porte-parole de la Fédération suisse des centres de fitness et de santé, confirme et déplore cette décision. Par cette plainte, la branche entendait obtenir l’égalité de traitement car tous les secteurs économiques n’ont pas été mis sur pied d’égalité durant la période du coronavirus.
L’entreprise recourante faisait valoir devant le Tribunal fédéral une dégradation de son résultat en raison des fermetures imposées au cours de l’année 2020. Il demandait une réparation du dommage de quelque 260 000 francs, a indiqué la radio SRF jeudi. ATS
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
Deux manifestations simultanées se sont déroulées samedi après-midi à Lausanne et à Genève pour dire non aux projets d'extension des autoroutes soumis au vote le 24 novembre. Plusieurs centaines de participants ont répondu à l'appel de 22 organisations.
