Les lois Netflix divisent l’Europe

Fact-checking » Dans une vidéo de campagne, l’humoriste Marina Rollman fait la moue: «C’est un système qui est déjà mis en place dans énormément de pays dans le monde. On est les derniers. Pourquoi on résiste? Moi je ne comprends pas très bien.» Ce clip agace Alec von Barnekow: «C’est faux! Seuls onze pays imposent des taxes ou des investissements aux plateformes.» Vice-président des Jeunes libéraux-radicaux suisses, le Fribourgeois mène le combat des référendaires contre la loi sur le cinéma. Ces derniers sont surtout opposés à la mesure qui oblige les plateformes de streaming à réinvestir 4% de leur chiffre d’affaires dans des productions suisses.

Les citoyens voteront le 15 mai. Les sondages se resserrent. L’enquête financée par la SSR dit que 56% des Suisses accepteront la «Lex Netflix». Selon Tamedia, ils ne sont plus que 52% à dire oui. La campagne devient nerveuse. Il y a quelques jours, la Chancellerie fédérale a «précisé» la carte des pays européens où les plateformes de vidéo à la demande doivent payer une taxe où réinvestir une part de leur chiffre d’affaires.

C’est une forme d’aveu: huit pays ont disparu de la carte qui figurait dans la brochure explicative envoyée aux votants. Les opposants ont déposé une plainte contre le Conseil fédéral.

Europe hétérogène

Depuis le premier jour de la campagne, les partisans de la loi insistent sur les règles en vigueur dans les pays voisins. Le ministre de la Culture Alain Berset cite souvent le Lupin incarné par l’acteur Omar Sy. Diffusée par Netflix, cette production française a été facilitée par une loi comparable à celle sur laquelle la Suisse votera.

En France, les sociétés de streaming doivent consacrer 20% de leur chiffre d’affaires à des productions indigènes. En tout, l’industrie audiovisuelle bénéficie ainsi de 250 à 300 millions d’euros par année.

A l’origine de cette loi, il y a une directive européenne qui date de 2018. Dans toute l’Union, elle impose aux plateformes de proposer au moins 30% de productions européennes dans leur catalogue. Encourageant aussi les politiques de réinvestissement, elle est appliquée de façon très hétérogène.

Dix-sept pays, dont le Royaume-Uni, ont achevé l’adaptation de cette directive sans imposer de taxe ou de contribution à la production indigène. Des travaux parlementaires qui prévoient des obligations sont en cours au Danemark, aux Pays-Bas et en Slovénie.

Voisins plus gourmands

Dans les pays les plus proches de la Suisse, des obligations de réinvestissement sont déjà en vigueur. Elles obligent les plateformes à soutenir les productions européennes, et fixent des sous-quotas réservés aux langues nationales. En Italie, où les plateformes doivent investir 12,5% de leurs revenus dans les productions de l’Union, un projet de loi devrait progressivement faire augmenter cette contribution à 20% pour 2024. La moitié des œuvres soutenues devront être produites en italien.