Logo

Assaut du Capitole. Sans son élection, Trump aurait été condamné, selon un rapport

Donald Trump aurait été condamné pour tentatives illicites d'inverser les résultats du scrutin présidentiel de 2020 s'il n'avait pas été de nouveau élu en novembre. C'est ce qu'affirme le procureur spécial Jack Smith dans son rapport final publié mardi.

Jack Smith se dit convaincu que "sans l'élection de Donald Trump et son retour imminent à la présidence, les preuves admissibles étaient suffisantes pour obtenir une condamnation lors d'un procès".KEYSTONE/AP/Brendan McDermid

ATS
AFP

ATS et AFP

14 janvier 2025 à 18:52, mis à jour à 18:58

Temps de lecture : 3 min

Le procureur spécial, qui a instruit ce dossier à Washington ainsi qu'une autre procédure fédérale contre Donald Trump, pour rétention de documents classifiés dans sa propriété baptisée Mar-a-Lago après son départ de la Maison Blanche, a transmis son rapport sur ces deux affaires au ministre sortant de la Justice Merrick Garland le 7 janvier.

Le ministre a rendu public dans la nuit de lundi à mardi, comme il l'avait annoncé, le premier volume de ce rapport. Ce volume porte sur les tentatives présumées illégales de Donald Trump, alors président sortant républicain, d'inverser les résultats de l'élection de 2020 remportée par son adversaire démocrate Joe Biden.

Donald Trump, qui a fait de Jack Smith une cible privilégiée de ses attaques ad hominem, s'en est de nouveau pris à lui mardi sur son réseau Truth Social, le traitant une énième fois de "cinglé" après la publication de ses "conclusions mensongères".

Ne pas poursuivre un président en exercice

Le procureur spécial a recommandé et obtenu fin novembre l'arrêt des deux procédures fédérales visant l'ex-président et désormais président élu Donald Trump.

Après consultations, le ministère de la Justice a conclu que sa politique depuis le scandale du Watergate en 1973, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, "s'applique à cette situation" inédite, avait expliqué Jack Smith.

"Les résultats de l'élection ont pour la première fois soulevé la question de la marche à suivre légale lorsqu'un simple citoyen qui a déjà été inculpé est élu président", souligne-t-il dans son rapport final.

"Gravité des crimes" pas en cause

Ces conclusions du ministère de la Justice "ne dépendent pas de la gravité des crimes visés, de la force du dossier de l'accusation ou du fond des poursuites", que le procureur spécial soutient pleinement, rappelle-t-il.

Au contraire, Jack Smith se dit convaincu que "sans l'élection du populiste et son retour imminent à la présidence, les preuves admissibles étaient suffisantes pour obtenir une condamnation lors d'un procès".

Donald Trump était notamment inculpé de "complot contre les institutions américaines" et d'"atteinte au droit de vote" des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de sept Etats-clés qu'il avait perdus de peu afin d'invalider les résultats officiels.

Documents classifiés

Dans l'autre affaire fédérale, pour rétention de documents classifiés dans sa résidence de Floride (sud-est), le ministère de la Justice a indiqué qu'il ne publierait pas les conclusions du procureur spécial. Et ce, afin de ne pas "porter préjudice" à ses deux coprévenus, ses deux assistant personnels, qui restent poursuivis dans ce dossier.

Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, un seul procès s'est tenu, à New York, où il a été reconnu coupable de le 30 mai de paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels afin de "pervertir l'élection de 2016".

Repris de justice à la Maison Blanche

Une première infamante pour un ex-président américain et désormais pour un président élu. Après de multiples reports, le prononcé de la peine s'est tenu le 10 janvier, à dix jours de son retour à la Maison Blanche.

Mais comme il l'avait annoncé, le juge Juan Merchan a prononcé une "dispense de peine" afin de ne pas empiéter sur ses futures fonctions.

Toujours poursuivi en Géorgie

Donald Trump reste par ailleurs poursuivi dans l'Etat clé de Géorgie (sud-est) avec 14 autres personnes de faits similaires à ceux de son dossier fédéral d'ingérence électorale en 2020.

Mais la cour d'appel de l'Etat a ordonné en décembre le dessaisissement de la procureure pour cause de relation intime avec un enquêteur qu'elle avait engagé dans cette affaire, ce qui devrait entraîner de nouveaux délais. Sans compter que le président des Etats-Unis est en principe à l'abri des poursuites pendant la durée de son mandat.