Salaire minimum. Salaire minimum abrogé à Zurich et Winterthour (ZH)
Le tribunal administratif du canton de Zurich a accepté les recours déposés contre les ordonnances d'introduction du salaire minimum dans les villes de Zurich et de Winterthour (ZH). Elles sont jugées contraires au droit cantonal.
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ATS
29 novembre 2024 à 12:48, mis à jour à 12:58
Temps de lecture : 1 min
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Ni la constitution du canton de Zurich ni la loi cantonale sur l'aide sociale ne laissent aux communes la possibilité d'intervenir dans les rapports de travail de droit privé pour éviter la pauvreté, a indiqué vendredi le tribunal administratif zurichois dans son jugement. Une minorité des juges est toutefois d'avis que le droit cantonal laisse la possibilité d'introduire un salaire minimum.
L'arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.