Recours contre la commune de Surpierre balayés
La préfecture de la Broye a tranché dans l’affaire opposant trois citoyens de Surpierre à son exécutif au sujet du résultat du vote de l’assemblée communale sur les comptes 2022
Partager
7 septembre 2023 à 23:23
Rappelons que les comptes annoncés dans un premier temps comme ayant été refusé par le législatif au mois de mai en raison d’une erreur d’interprétation du comptage des voix, avaient en fait été validés. En effet, sur les 45 citoyens présents dont 38 avaient le droit de vote, il y avait eu 16 oui, 11 non et 11 abstentions. L’exécutif avait commis à ce moment-là une double erreur : celle d’appliquer la majorité absolue et non simple et de ne pas avoir déduit les absentions. Une information diffusée par le Conseil communal sous la forme d’un tout-ménage en juin afin d’informer ses habitants que l’assemblée ne serait donc pas convoquée à nouveau pour se prononcer sur ce sujet. A la suite de cette communication, trois citoyens ont fait recours contre cette décision auprès de la préfecture de la Broye qui vient de faire part de son jugement dans un document que s’est procuré La Liberté.
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus