La nouvelle loi sur le Grand Conseil a été validée
Après plusieurs heures d’un débat entamé en septembre déjà, le Grand Conseil a mis sous toit jeudi matin, par 97 voix contre 1 (1 abstention), la nouvelle loi régissant son propre fonctionnement. Avec plusieurs nouveautés au menu.
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12 octobre 2022 à 15:15
Premièrement, les indemnités accordées aux cinq groupes parlementaires passeront de 5700 à 37’700 francs par année, ce qui devrait permettre à chaque faction d’engager un assistant à temps partiel. La commission des grâces et celle des pétitions vont en outre fusionner et se voir confier en sus l’examen préalable des motions populaires. Ces dernières seront d’ailleurs renforcées. La nouvelle législation propose...
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