Justice. A l’amende pour l’envoi de déchets au Togo
Un quadragénaire a pris 1000 francs d’amende pour avoir tenté d’envoyer en Afrique une cargaison comportant notamment des pneus usagés.
Justice. Pas de sanction pour un massacre à la tronçonneuse
L’administratrice d’une hoirie a été exemptée de peine après avoir ordonné de bonne foi l’abattage de six arbres qui semblaient présenter un danger.
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Antoine Rüf
8 septembre 2024 à 18:27
Temps de lecture : 1 min
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La mort d’un érable, d’un orme, de trois chênes et d’un cerisier, passés par les armes sans autorisation communale en mars 2023 en raison d’un risque qu’ils semblaient présenter le long d’un chemin de promenade, à Bourguillon, ne coûtera que les frais de justice à l’administratrice d’une hoirie qui possédait ce cordon boisé.
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