Il avait contraint sa femme à mentir pour lui obtenir le permis C
Un Tunisien de 36 ans, déjà multicondamné, a écopé d’une nouvelle peine pour avoir obtenu frauduleusement son permis de séjour.
Partager
AR
1 octobre 2024 à 17:16
Temps de lecture : 2 min
Temps de lecture : 2 min
Un Tunisien de 36 ans a été condamné par le Ministère public fribourgeois à trois semaines de prison ferme, une amende de 400 francs et près de 700 francs de frais de justice. Il avait obligé son épouse, dont il était alors en train de se séparer, à attester devant le Service de la population et des migrants (SPoMi) que le couple faisait ménage commun et n’envisageait aucune séparation. Une déclaration de poids: l’octroi d’un permis C dépendait de la véracité de cette affirmation. Le permis sollicité a d’ailleurs été accordé au mari deux semaines plus tard.