Faut-il prolonger le congé maternité en cas d’hospitalisation de la mère?

Cette démarche fait suite à une motion déposée en 2020 par le député socialiste Grégoire Kubski et son ancienne collègue Giovanna Garghentini Python, qui a depuis lors quitté le parlement cantonal. Ils soulignent: «L’arrivée d’un enfant est assurément un moment unique pour les futurs parents. Malheureusement, dans un faible pourcentage des cas, les accouchements sont suivis d’une période d’hospitalisation pour la mère, à la suite de certaines complications. Dans ces cas de figure, le congé maternité débute dès la naissance de l’enfant même si la mère est dans l’incapacité de s’occuper de son bébé.»

Dans sa réponse, publiée vendredi, le Conseil d’Etat reconnaît que ce sujet constitue un problème pouvant mettre les familles concernées en difficulté. Dès lors, il soutient le dépôt d’une initiative cantonale, précisant: «Cela permettra aux mères concernées de ne pas se retrouver dans une situation précaire à la fin du congé maternité si elles ne peuvent reprendre directement leur activité lucrative tout en disposant du temps nécessaire pour s’occuper du nouveau-né durant ses premiers mois de vie.» A noter que le canton de Vaud a déjà déposé une initiative similaire en janvier 2022.

Le Gouvernement fribourgeois détaille: «Afin de disposer d’une réglementation applicable de manière coordonnée entre l’hospitalisation prolongée du nouveau-né et de la mère, il est proposé d’octroyer des allocations pour perte de gain (APG) prolongées de 56 jours au plus à l’instar de ce qui est prévu en cas d’hospitalisation du nouveau-né, et de compléter le Code des obligations ainsi que le règlement sur les allocations pour perte de gain. Le droit s’éteindrait dans tous les cas à la fin du 154ème jour après l’accouchement. Il s’éteindrait avant si la mère recommence à travailler ou décède.»

L'exécutif ajoute: «Au moment du dépôt de la présente motion, la législation fédérale conditionnait ce droit au fait que le nouveau-né soit hospitalisé de façon ininterrompue durant trois semaines au moins immédiatement après sa naissance. En date du 18 décembre 2020, le Parlement fédéral a décidé de raccourcir cette durée à deux semaines. Cette modification est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. L’objectif étant que ce droit en cas de prolongation du congé maternité de la mère soit appliqué de manière analogue à celui en cas d’hospitalisation du nouveau-né, le Conseil d’Etat propose de considérer la législation fédérale actuelle.» Le Grand Conseil votera bientôt.