Nature. Un lac «suffisamment protégé»
Le Grand Conseil rejette l’initiative pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et ne souhaite pas lui opposer un contre-projet.
Etat de Fribourg. une nouvelle législation sur la géoinformation
Le Conseil d’Etat met en consultation, jusqu’au 17 février 2023, une révision totale de la législation sur la géoinformation et la mensuration officielle. Un cadastre documentant les infrastructures souterraines sera notamment institué.
Partager
4 novembre 2022 à 13:05
Le projet prévoit que le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), à savoir le système d’information officiel qui récapitule les principales restrictions, puisse être utilisé comme organe officiel de publication pour les restrictions de droit public à la propriété foncière. Lors des procédures de mise à l’enquête publique, il est prévu que la Feuille officielle contienne...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
Dans la même rubrique
Dans la même rubrique
