Dès 2020, un canton un peu plus vert

Législation » Dès demain, le canton de Fribourg sera un peu plus vert. En 2020 entre en effet en vigueur une modification de la loi cantonale sur l’énergie. Elle stipule que le remplacement d’un chauffage électrique ne sera désormais possible que si les besoins en chaleur sont couverts au moins pour moitié par des énergies renouvelables ou encore si le bâtiment en question se situe au moins en classe C du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) pour ce qui concerne son enveloppe thermique.

Autre mesure introduite: un soutien financier aux nouvelles distributions hydrauliques pour les propriétaires devant assainir leurs chauffages électriques décentralisés. Cette offre est valable jusqu’à la fin 2025 et coûtera 24 millions de francs. Pour une villa, cette subvention pourrait atteindre 14 000 francs, à savoir 6000 francs pour l’installation d’une pompe à chaleur et 8000 francs pour la distribution hydraulique, sans compter des déductions fiscales estimées en l’occurrence à plus de 7000 francs.

Un air plus respirable

Le Conseil d’Etat a en outre adopté un nouveau plan pour améliorer la qualité de l’air, avec douze mesures concrètes dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et de l’agriculture. Par exemple l’exploitation de lignes de bus avec du matériel à traction électrique, la réduction des émissions d’ammoniac dans le stockage du lisier, l’augmentation du nombre de bornes de recharge pour l’électromobilité individuelle ou l’alimentation des porcs avec des aliments appauvris en azote.

Mais les nouvelles lois appliquées en 2020 ne concernent pas que le climat. Dès le 1er janvier, le canton profitera également d’une taxation plus uniforme des personnes morales. Acceptée au mois de juin par la population fribourgeoise, la réforme fiscale va également entrer en vigueur. Elle signifie la fin des statuts spéciaux, le taux effectif de l’impôt sur le bénéfice passant à 13,72% pour toutes les entreprises. Ce changement s’assortit de compensations sociales à hauteur de 30,8 millions de francs par année, comme une augmentation des allocations familiales de 240 francs par année et par enfant.

Pour attirer des entreprises sur son sol, Fribourg ne mise pas seulement sur une fiscalité attractive, mais également sur sa nouvelle loi sur la politique foncière active. Ce texte prévoit la création d’un établissement cantonal de promotion foncière chargé de l’acquisition, du développement et de la mise à disposition de sites dévolus à des activités économiques. En clair, une agence immobilière destinée aux entreprises, dont la première mission sera d’administrer les anciens sites industriels rachetés ces dernières années: celui de Tetra Pak à Romont et ceux d’Elanco à Saint-Aubin et à Marly.

En tout, une trentaine de nouvelles lois et ordonnances prennent officiellement effet dès demain dans le canton de Fribourg. Parmi elles, citons encore la mise en place de nouveaux outils pour lutter contre le travail au noir. En revanche, il faudra attendre pour le transfert officiel de la commune bernoise de Clavaleyres – environ 50 habitants – vers le canton de Fribourg. En effet, les citoyens respectifs des deux cantons devront se prononcer lors d’une double votation qui se tiendra le 9 février prochain. L’Assemblée fédérale devra elle aussi donner son aval. Enfin, il faudra aussi patienter un peu avant l’introduction prochaine du nouveau règlement sur la gestion des déchets. Mis en consultation l’été dernier, il prévoit des amendes d’ordre jusqu’à 150 francs pour des détritus jetés dans l’espace public.