Justice. Le Tribunal de la Broye compétent pour juger l’affaire S3
Selon le procureur général Fabien Gasser, Pascal Jaussi peut être jugé par des magistrats non spécialisés dans les affaires économiques.
Moudon. Un accord a été trouvé entre la commune et Rétrobus
L’association va payer le montant demandé pour l’évacuation de ses bus. Le litige datant de plusieurs années est terminé.
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9 octobre 2024 à 17:14
Temps de lecture : 2 min
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Après plusieurs années de litige, un accord a été trouvé entre la commune de Moudon et Rétrobus. L’association s’est engagée à payer les frais de déplacement de ses bus, après que le montant a été réduit par la commune, a informé la syndique Carole Pico lors de la séance du Parlement moudonnois mardi soir.
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