Justice. Le Tribunal de la Broye compétent pour juger l’affaire S3
Selon le procureur général Fabien Gasser, Pascal Jaussi peut être jugé par des magistrats non spécialisés dans les affaires économiques.
Moudon. Taux d’imposition reconduit
L’arrêté d’imposition demeure le même pour 2025, soit de 72,5%. La municipalité souhaitait qu’il soit fixé pour les deux prochaines années mais le législatif a préféré miser sur du court terme.
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9 octobre 2024 à 17:12
Temps de lecture : 1 min
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Taux d’imposition - L’arrêté d’imposition de 72,5% a été reconduit pour 2025. La municipalité proposait qu’il soit fixé pour 2 ans mais la demande a été modifiée par un amendement.
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