Estavayer-le-Lac. L’Hôtel du Lac a fait recours au Tribunal fédéral
Déboutée par le Tribunal cantonal, la société Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère SA a fait appel au Tribunal fédéral dans l’affaire qui l’oppose à la commune d’Estavayer.
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Aujourd’hui à 18:21
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La société propriétaire de l’Hôtel du Lac, à Estavayer-le-Lac, indique qu’elle a fait recours au Tribunal fédéral. Elle conteste la récente décision du Tribunal cantonal, qui estime que la commune d’Estavayer a eu raison de résilier le droit de superficie la liant au propriétaire de l’établissement fermé depuis 2016. Ce litige judiciaire oppose le chef-lieu de la Broye...