France. Procès TGV en Alsace: SNCF coupable d'"homicides involontaires"
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400'000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est. Il a causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés lors d'une session d'essais le 14 novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).
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ATS et AFP
10 octobre 2024 à 17:38, mis à jour à 17:52
Temps de lecture : 1 min
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La SNCF, comme cinq des six autres prévenus, a été reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à une amende de 225'000 euros.
SNCF Réseau (chargée de la gestion des voies) a été condamnée à une amende de 150'000 euros.
Parmi les trois personnes physiques, jugées par le tribunal, le conducteur du TGV accidenté, Denis T. - absent à l'audience -, a été condamné à 7 mois de prison avec sursis tandis que son collègue Francis L. - également absent à l'audience -, qui était chargé d'indiquer les points de freinage au conducteur, a écopé d'une peine de 15 mois de prison avec sursis.
Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie, a été pour sa part relaxé.