Covid-19. Première personne indemnisée en Suisse en lien avec le vaccin Covid
Une personne ayant subi des effets secondaires liés au vaccin contre le Covid-19 sera indemnisée par la Confédération, une première. Elle recevra 12'500 francs à titre de réparation plus une indemnité de 1360 francs.
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ATS
29 septembre 2024 à 10:40, mis à jour à 11:12
Temps de lecture : 1 min
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Une porte-parole du Département fédéral de l'Intérieur a confirmé dimanche à Keystone-ATS une information du Sonntagsblick annonçant que l'Etat avait pour la première fois en Suisse approuvé le versement d'un dédommagement en lien avec le vaccin.
La personne concernée a pu faire valoir une perte de revenu dans son activité. La somme versée peut être considérée comme une forme de réparation, a précisé le Département.
Ce dernier a reçu à ce jour 320 demandes de dédommagement. Une cinquantaine sont pendantes, parmi lesquelles 30 font l'objet d'un examen détaillé.
Pour obtenir réparation, il faut qu'un lien de causalité entre le vaccin et les problèmes de santé invoqués puisse être établi. L'évaluation de ce lien éventuel est faite par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il peut s'écouler plusieurs années entre la demande de réparation et le versement de celle-ci.
Début juillet, Swissmedic indiquait sur son site avoir reçu un total de 17'575 déclarations de suspicions de réactions liées aux vaccins contre le Covid, sur un total de 17 millions de doses administrées. Environ 7000 de ces déclarations ont été annoncées (souvent par les déclarants) comme graves. L’âge moyen des personnes concernées était de 53 ans.
A titre subsidiaire
La plupart des cas suspects concernent le vaccin de Moderna, le plus utilisé en Suisse. Le droit à un dédommagement est fondé sur le fait que la vaccination avait été recommandée par la Confédération. L'Etat, le cas échéant, ne verse une indemnité qu'à titre subsidiaire, en cas de refus de payer par exemple de l'assureur ou du fabricant.
"La Confédération ne peut se retourner contre le fabricant qu'en cas de défaut avéré du vaccin", a précisé le Département de l'Intérieur au Sonntagsblick. "A ce jour, Swissmedic n'a pas décelé de défaut de qualité sur les doses concernées."
Les effets secondaires les plus courants rapportés, mais qui restent très rares selon les autorités sanitaires, sont les inflammations du muscle cardiaque (myocardite) ou du péricarde.
"Dans certains cas isolés, des symptômes prolongés apparus peu de temps après une vaccination contre le Covid-19 sont rapportés. Ces symptômes entraînent un handicap important pour les personnes concernées et peuvent également apparaître après une infection par le coronavirus Sars-CoV-2 sous forme de symptômes post-Covid ou du Covid long", écrit Swissmedic.