Matériel de guerre. Matériel de guerre: le Conseil fédéral doit pouvoir prévoir des exceptions pour l'exportation
Le Conseil fédéral doit pouvoir prévoir des exceptions aux exportations d'armes, lorsque des intérêts essentiels de politique extérieure ou de sécurité l'exigent. Il a transmis mercredi son message au Parlement sur une réforme de la loi sur le matériel de guerre.
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ATS
Aujourd’hui à 10:47, mis à jour à 10:53
Temps de lecture : 1 min
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Le projet, qui émane d'une demande du camp bourgeois du Parlement, donne une compétence dérogatoire à durée limitée au Conseil fédéral, lui permettant de s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger, indique un communiqué.
On contribuera ainsi au maintien en Suisse d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense, justifie le Conseil fédéral. Ce dernier sera toujours tenu de respecter les obligations internationales de la Suisse, notamment le droit de la neutralité. Les exportations vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains ne seront pas permises.
La démarche est controversée. Le Groupement pour une Suisse sans armée a déjà menacé de lancer un référendum.