Tribunal pénal fédéral. Le TPF acquitte UBS sur l'affaire liée à la mafia bulgare
Le Tribunal pénal fédéral a acquitté UBS à l'issue du procès en appel pour blanchiment de l'argent de la mafia bulgare. La banque a hérité de cette cause après la reprise de Credit suisse. Les sanctions de deux autres accusés ont été réduites.
Partager
ATS
Aujourd’hui à 12:24, mis à jour à 12:33
Temps de lecture : 1 min
Temps de lecture : 1 min
En première instance, Credit suisse avait été condamné en 2022 pour mauvaise organisation en relation avec l'infraction de blanchiment aggravé. La banque avait écopé d'une amende de 2 millions de francs et d'une créance compensatoire de 19 millions.
La Cour des affaires pénales considérait alors que Credit suisse avait failli à son obligation de surveillance dans ses relations avec la mafia bulgare et à son devoir d'observation des directives de lutte contre le blanchiment d'argent.
Les deux autres prévenus ont été condamnés à une peine de prison avec sursis partiel de 29 et cinq mois. Ils avaient en première instance respectivement écopé d'une peine privative de liberté de 36 mois et d'une de 14 mois avec sursis. (arrêt CA.2023.20 du 27 novembre 2024)