Tribunal pénal fédéral. Le MPC reçoit des documents sur le scandale du Mozambique
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a reçu des documents d'anciennes sociétés du Credit Suisse concernant le scandale de la dette du Mozambique. La Chambre des recours a rejeté un recours de l'établissement financier racheté par UBS.
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ATS
30 octobre 2024 à 12:07, mis à jour à 12:23
Temps de lecture : 2 min
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En septembre 2023, le MPC a ouvert une procédure contre inconnu concernant le scandale de la dette du Mozambique pour soupçon de blanchiment d'argent. Il s'agit d'omissions ou d'actions de collaborateurs inconnus du groupe Credit Suisse.
Le point de départ de l'affaire est un versement de 7,86 millions de dollars américains sur un compte d'entreprise auprès d'une des sociétés du Credit Suisse, lit-on dans une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral publiée mercredi.
L'argent, d'origine présumée délictueuse, aurait été versé au débit du ministère de l'Economie et des Finances du Mozambique. Les circonstances de la fermeture ultérieure du compte font également l'objet d'une enquête. Celle-ci a eu lieu sans qu'une communication de soupçons ait été faite au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
Pas de secrets d'affaires
Le MPC a refusé de sceller les documents comme le demandait le Credit Suisse. La chambre de recours confirme qu'il n'y a pas de raison valable de le faire. Elle ne retient pas l'argument du secrets des affaires avancé par la banque. Les banques doivent tenir à disposition les informations demandées pour soutenir la justice dans la poursuite des délits de blanchiment d'argent.
Le scandale du Mozambique concerne des crédits accordés au Mozambique par le Credit Suisse il y a une dizaine d'années, à l'insu du Parlement local et du Fonds monétaire international. L'argent devait notamment servir à payer la construction d'une flotte de pêche au thon. Des pots-de-vin ont été versés à cette occasion dans une large mesure.
L'année dernière, l'UBS a trouvé une solution extrajudiciaire au litige qui opposait le Credit Suisse qu'elle a racheté à l'Etat mozambicain. (décision BB.2024.99-101 du 24.9.2024)