La Cour d'appel de Rome a rejeté mercredi la requête du gouvernement Meloni de suspendre le remboursement par l’Etat d’un milliard d'euros à Telecom Italia dans un litige portant sur le paiement d’une redevance contestée en 1998, a appris l’AFP de sources légales.
Partager
ATS, AWP et AFP
Aujourd’hui à 12:37, mis à jour à 14:34
La Cour avait ordonné en avril 2024 le remboursement à l’opérateur d’un milliard d'euros (à peine moins en francs au cours du jour), estimant que l’Etat lui avait réclamé indûment une redevance pour 1998, année qui a suivi la libéralisation du secteur.
Cette somme se compose de la redevance initiale d’environ 500 millions d'euros, auxquels s’ajoutent la réévaluation et les intérêts courus.
Le gouvernement avait introduit un recours contre cette décision et demandé la suspension de ses effets jusqu’au jugement sur cette affaire par la Cour suprême de cassation devant laquelle il a également fait appel.
L’opérateur avait demandé à l’Etat de lui rembourser le paiement d’une redevance pour l’année 1998, en échange de droits exclusifs de télécommunications, alors que ce système venait d’être aboli dans le cadre de la libéralisation du marché européen des télécommunications.
En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait établi que la réglementation européenne «ne permettait pas» aux législations nationales «de prolonger pour l’année 1998 l’obligation imposée à une entreprise de télécommunications, anciennement concessionnaire, de payer une redevance calculée sur la base de ses revenus», avait fait valoir Telecom Italia.
Le jugement de la Cour d'appel a contribué à la hausse du cours de Telecom Italia à la Bourse de Milan, où le titre progressait de 1,70% à 0,263 euro vers 12h00 (11h00 GMT).
L’opérateur avait remporté une manche dans une autre bataille judiciaire la semaine dernière, qui l’oppose à son principal actionnaire, le géant français des médias Vivendi.
Le tribunal de Milan a rejeté le recours de Vivendi, déposé en décembre 2023, contre la cession du réseau fixe de Telecom Italia au fonds d’investissement américain KKR.
Vivendi, qui avait réclamé l’annulation de cette vente jugée «illégale» car elle n’a pas été soumise à l’approbation préalable des actionnaires, a annoncé aussitôt faire appel de la décision.
L’autorité judiciaire iranienne a affirmé mercredi qu’un ressortissant suisse, décédé le 9 janvier dans une prison iranienne, avait été arrêté pour avoir pris des photos d’un site militaire interdit. L’homme aurait aussi «collaboré avec des gouvernements hostiles».
