Caisse de pension. La FEDE a déposé un recours au Tribunal fédéral
Toujours en guerre contre l’Etat de Fribourg en ce qui concerne le mode d’élection au sein du comité de la caisse de pension, la FEDE a déposé un recours au Tribunal fédéral.
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30 janvier 2024 à 12:00
Après des discussions avortées au mois de novembre et un référendum n’ayant pas obtenu suffisamment de paraphes en décembre, la FEDE continue de se battre contre la loi votée par le Grand Conseil en septembre dernier concernant le mode de scrutin du comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CCPEF). La Fédération des associations du personnel des services publics a annoncé mardi avoir déposé un recours auprès du Tribunal fédéral. Elle estime que le mode d’élection est essentiel «dans le critère de la gestion paritaire» et que celui voté par le Grand Conseil «ne respecte pas la LPP fédérale».
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