Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur de la loi mettant en œuvre au niveau fédéral l’initiative dite anti-burqa.
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ATS
Aujourd’hui à 10:54, mis à jour à 11:46
Il sera interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse dès le 1er janvier 2025. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur de la loi mettant en oeuvre au niveau fédéral l’initiative dite anti-burqa. Les infractions à l’interdiction seront dans la plupart des cas punis par une amende d’ordre de 100 francs, payable de suite. En cas de refus de payer l’amende, la procédure ordinaire s’appliquera et la sanction encourue pourra alors atteindre jusqu’à 1000 francs, explique le Conseil fédéral dans un communiqué.
Des exceptions sont prévues. L’interdiction ne s’appliquera notamment pas dans les avions, les locaux diplomatiques ou consulaires et les lieux de culte. Il sera aussi possible de dissimuler son visage pour des raisons de santé, pour garantir sa sécurité, pour se protéger des conditions climatiques, pour entretenir des coutumes locales, ou encore à des fins artistiques ou publicitaires.
Les manifestations bénéficient aussi d’un statut particulier. Le fait de dissimuler son visage sera toujours permis, à condition que les autorités aient donné leur feu vert et que la sécurité et l’ordre publics ne soient pas compromis.
Le peuple avait accepté l’initiative dite «anti-burqa» à 51,2% en mars 2021.
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