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Suisse

Tribunal fédéral. Un couple syrien indemnisé après non-assistance par les gardes-frontière

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’une famille syrienne reconduite du Valais vers l’Italie en 2014. Les douaniers ont refusé une aide médicale à la femme, enceinte et souffrant de douleurs. Le mari a aussi droit à une réparation.

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’une famille syrienne. (image symbolique)KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

ATS

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Aujourd’hui à 12:00, mis à jour à 15:03

Temps de lecture : 1 min

L’épouse était alors enceinte de 27 semaines et souffrait de douleurs de plus en fortes à son arrivée à Brigue, en Valais. Les gardes-frontière se sont abstenus de faire appel à une aide médicale malgré les demandes répétées du mari. A l’arrivée de la famille à Domodossola, en Italie, l’hôpital a constaté le décès de l’enfant à naître.

Suite à sa plainte, le Tribunal administratif fédéral a accordé à la femme 12’000 francs à titre de réparation morale. Dans un jugement publié vendredi, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de la famille et octroie 1000 francs au mari. L’homme doit être considéré comme directement concerné par les événements de Brigue. Il a dû assister à l’absence d’assistance à sa femme. Une atteinte illicite a ainsi été portée à l’intégrité psychique du mari.