Transport. Espagne: cinq compagnies aériennes amendées pour pratiques abusives

Saisi d'un recours de la part des sociétés concernées, le ministère de la Consommation a précisé vendredi avoir "rejeté les appels" déposés par les compagnies concernées, et avoir sanctionné cinq compagnies au total, pour un montant final de "179 millions d'euros".

La compagnie Ryanair écope de la plus forte amende, soit 107,7 millions d'euros, précise le ministère dans ce communiqué. Suivent ensuite Vueling (39,3 millions d'euros), Easyjet (29,1 millions), Norwegian (1,6 million) et Volotea (1,2 million).

Selon le communiqué, ces cinq compagnies ont été sanctionnées pour facturer les bagages à main des passagers, mais aussi le choix du siège lorsqu'un voyageur accompagne des personnes dépendantes, comme les personnes handicapées ou les enfants.

L'amende sanctionne également l'interdiction décidée par ces compagnies de payer en liquide l'achat de billets, et l'instauration d'une "redevance disproportionnée et abusive" pour l'impression de la carte d'embarquement dans les aéroports.

"Les sanctions comprennent en outre l'interdiction express de poursuivre les pratiques qui ont été sanctionnées", souligne le ministère, qui précise que les compagnies concernées peuvent à nouveau faire appel, mais cette fois-ci devant un tribunal.

L'association Facua, qui dénonce depuis plusieurs années ces pratiques commerciales, accusées de gonfler de manière illégale les bénéfices des compagnies au détriment des consommateurs, a salué dans un communiqué la décision "historique" du gouvernement.

"Ces sanctions sont les plus élevées jamais appliquées par une autorité de protection des consommateurs" en Espagne, a-t-elle assuré, en précisant que "les utilisateurs" pouvaient "réclamer le remboursement" des frais supplémentaires imposés ces dernières années par ces compagnies.

"Ces amendes illégales et sans fondement ont été décidées par le ministère espagnol de la Consommation pour des raisons politiques et sont clairement contraires au droit européen", a réagi de son côté le patron de Ryanair Michael O'Leary, en annonçant faire appel.

Ces amendes "seront annulées par les tribunaux européens, qui ont défendu à plusieurs reprises le droit des compagnies aériennes européennes d'établir leurs prix et leurs politiques sans ingérence gouvernementale", a ajouté M. O'Leary, cité dans un communiqué.

"La décision unilatérale" du gouvernement espagnol "est un non-sens qui tourne le dos à l'UE et porte atteinte au libre marché", a abondé l'Association espagnole des compagnies aériennes (ALA), en dénonçant des sanctions "manifestement illégales".

Selon l'ALA, la politique actuelle des compagnies en matière de bagages à main va rester "inchangée jusqu'à ce que les tribunaux puissent statuer" sur les recours que les transporteurs concernés ont prévu de déposer.