Le PS et l’UDC font couler le budget

Conseil national » C’est un nouvel effet de la polarisation du parlement. Le Conseil national s’est abordé, hier, en refusant le budget 2017 de la Confédération. Il a suffi d’un vote conjoint de l’UDC et de la gauche, toutes deux mécontentes de ne pas avoir eu gain de cause pendant la discussion, pour annihiler deux jours de débat. La décision a été prise par 113 voix contre 77 au vote sur l’ensemble. «Encore une alliance contre nature», fulminent d’une même voix les partis du centre qui dénoncent une attitude irresponsable.

La situation s’était déjà présentée par le passé, mais elle est suffisamment rare pour provoquer un certain flottement. Que faire si la Suisse se retrouvait sans budget? «Il n’existe aucune disposition légale à cet égard», répond le secrétaire suppléant de la commission des finances Roberto Ceccon.

Le dernier épisode de ce type remonte à 1974. L’Assemblée fédérale n’avait autorisé le Conseil fédéral à mettre en vigueur le projet de budget adopté pour 1975 que de manière provisoire et partielle car les recettes budgétées avaient été rejetées en votation populaire le 8 décembre.

Dans les années 20, ce sont les changements intervenus à la suite de la Première Guerre mondiale qui avaient empêché de respecter le délai imparti. Le Conseil fédéral avait été prié d’appliquer de manière provisoire le budget de l’année précédente. C’est probablement la décision qui serait prise cette fois aussi, le cas échéant.

Mais on n’en est pas là. Le budget sera examiné par le Conseil des Etats lundi, puis il reviendra devant le Conseil national mercredi. «La Chambre du peuple reprendra tout à zéro. Aucune des décisions de détail prises ces deux derniers jours n’est validée», précise Roberto Ceccon.

La commission des finances du Conseil national décidera mardi de la procédure. Même si c’est elle la Chambre prioritaire, elle pourrait par exemple s’appuyer sur les décisions des sénateurs pour gagner du temps. Elle pourrait aussi accélérer les débats en se concentrant sur les articles les plus controversés. Les parlementaires ont cependant toute liberté de faire de nouvelles propositions.

La grogne est montée au fil des débats. L’UDC prônait une cure radicale d’austérité, mais a souvent été minorisée. Elle a notamment échoué à imposer des coupes de 338 millions de francs dans la coopération internationale et de 163 millions dans le personnel fédéral. De son côté, la gauche rose-verte n’est pas parvenue à éviter des coupes dans le domaine de l’asile. La majorité a décidé de couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d’Etat aux migrations (294 millions dans l’aide sociale et 50 millions dans les centres pour requérants) et de prévoir un blocage de crédit de 60 millions.

Ueli Maurer désavoué

«Le vote conjoint de la gauche et de l’UDC a fait tomber le budget, mais la gauche avait annoncé la couleur, précise la présidente de la commission Margret Kiener Nellen (ps, BE). Sa délégation avait annoncé qu’elle ne pourrait pas accepter un budget prévoyant de telles coupes au chapitre de l’asile. En revanche, la position de l’UDC est d’autant plus surprenante que le budget est défendu par un ministre des finances UDC.» Le chef du groupe parlementaire UDC Adrian Amstutz s’est justifié au micro de la radio alémanique en affirmant qu’il n’était pas possible de soutenir un budget aussi déséquilibré. La copie concoctée par la Chambre du peuple se solde par un déficit de 314 millions de francs. Chacun campe sur ses positions. La sortie de l’impasse dépendra notamment des décisions des sénateurs.