La Suisse disposera de très peu de temps pour adapter sa fiscalité des entreprises aux nouvelles règles
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Yves Genier
22 septembre 2021 à 19:34
Révolution » Même s’il manque encore le dernier tampon du G20, le principe de la réforme fiscale mondiale de l’imposition des entreprises est désormais acquis. Il introduira deux principes essentiels: les grandes multinationales seront taxées selon leurs ventes, et plus seulement sur le bénéfice. Et un taux minimal de 15% sera applicable partout. Les implications sont énormes, et le temps d’adaptation très bref. La mise au point de Daniel Schafer, avocat fiscaliste chez Lenz & Staehelin à Genève.
Où en est la transposition de la réforme fiscale dans la législation suisse?
Daniel Schafer: Nous en sommes encore à essayer de deviner quels seront les détails des règles, dont seules les grandes lignes sont connues aujourd’hui. L’OCDE doit publier des précisions le 8 octobre, mais les aspects détaillés, dont la liste est immense, ne seront sans doute pas connus avant la fin de l’année, voire le début 2022.
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