La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé une amende de 11,9 millions d'euros infligée à Credit Suisse en 2021. La Commission européenne avait sanctionné la grande banque, rachetée depuis par UBS, pour sa participation à un cartel obligataire.
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ATS et AWP
6 novembre 2024 à 14:17, mis à jour à 14:25
La deuxième plus haute juridiction européenne a rejeté la plainte de Credit Suisse dans son intégralité, a-t-elle annoncé mercredi.
Elle a également confirmé l'amende de 3,9 millions d'euros à l'encontre du Credit Agricole, qui avait également contesté cette décision.
Outre les deux établissements, Bank of America a également été condamnée à une amende de 12,6 millions d'euros. Deutsche Bank, en revanche, a échappé aux sanctions parce qu'elle a signalé l'entente cartellaire à la Commission européenne.
Selon la Commission européenne, des courtiers des quatre banques se sont entendus entre 2010 et 2015 sur le marché secondaire européen des obligations suprasouveraines, souveraines et d'agences (SSA) libellées en dollars américains. Ils se sont mis d'accord sur des stratégies commerciales, ont échangé des informations sensibles et se sont mis d'accord sur les prix.
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