Procès UBS en France. ça casse ou ça passe à la caisse

France » La troisième sera-t-elle la bonne pour UBS? En première instance, la banque zurichoise avait été condamnée le 20 février 2019 à une amende sans précédent de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale entre 2004 et 2012. Une somme à laquelle s’ajoutait la bagatelle de 800 millions de dommages et intérêts. Le 13 décembre 2021, près de trois ans plus tard, la Cour d’appel réduisait la facture à 1,8 milliard. Aujourd’hui, c’est au tour de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français d’entendre les arguments de la banque au Palais de justice, au cœur de Paris.

Cette fois-ci, les juges ne se prononceront plus sur le «démarchage bancaire illicite» de citoyens français. Pour mémoire, UBS a été condamnée lors des deux précédents jugements pour avoir envoyé dans l’Hexagone des commerciaux qui profitaient de tournois de golf ou de concerts afin d’approcher les grandes fortunes tricolores. Non, cette fois-ci, les juges ne se pencheront pas sur les conversations tenues sur un green pour déterminer s’il y a eu un délit. Ils statueront exclusivement sur le verdict en appel afin de vérifier que le droit français a été bien appliqué.

Divisé par mille

Il faut dire que la sentence d’il y a deux ans tranchait singulièrement avec la condamnation en première instance. L’amende était tout bonnement réduite à 3,75 millions d’euros, soit une ardoise divisée ni plus ni moins que par mille. Cette décision aurait été une excellente affaire pour UBS si les juges n’avaient choisi de confisquer ni plus ni moins qu’un milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard déposée par la banque. Tout en maintenant les 800 millions de dommages et intérêts que l’Etat français a déjà encaissés. Bref, une addition certes allégée, mais toujours trop salée pour UBS qui s’est rapidement pourvue en cassation.

Dans leurs plaidoiries, les avocats d’UBS tenteront de convaincre ce mercredi les juges que cette sentence n’est pas conforme au droit. L’audience devrait durer quelques heures. Les juges rendront probablement leur décision d’ici à la fin de l’année. Pour la banque zurichoise, il y a trois possibilités. La plus défavorable serait la confirmation par la Cour de cassation de la sentence en appel. UBS devrait alors passer à la caisse. Si ça casse, en revanche, elle aurait une nouvelle chance de convaincre la justice française de son innocence. Une Cour d’appel serait alors chargée de rouvrir le procès.

Enfin, la dernière option serait que les juges ne retoquent que partiellement la sentence. Dans ce cas, la Cour d’appel ne se serait chargée que de revoir les éléments révisés. Sur la table, il y a trois enjeux pour UBS: tout d’abord, celui d’obtenir un deuxième procès en appel où elle chercherait à sortir blanchie des accusations qu’elle réfute toujours. Ensuite, il y a le problème de la confiscation du milliard et les 800 millions déjà encaissés.