Berne met la neutralité en examen

Politique étrangère » Le Conseil fédéral doit approuver à la rentrée une nouvelle définition de la neutralité, qui verrait les ventes d’armes assouplies.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rédigé, depuis le début de la guerre en Ukraine, un rapport sur la neutralité sur mandat du président de la Confédération Ignazio Cassis. Ce dernier vise à créer les bases d’un débat politique structuré sur la neutralité.

Ce document est actuellement en consultation auprès des offices fédéraux. Il devrait être adopté par le Conseil fédéral d’ici la fin de l’été, a confirmé hier le DFAE à l’agence Keystone-ATS. Il doit notamment indiquer les facteurs dont le Conseil fédéral tiendra compte dans ses décisions mettant en cause la neutralité.

Parmi les points traités dans le rapport, le DFAE se penche sur la question d’une adhésion de la Suisse à l’OTAN. Si une adhésion totale n’est pas possible en raison de l’obligation d’assistance à laquelle sont soumis les membres, les auteurs du rapport souhaitent examiner des formes de collaboration plus étroite avec l’OTAN et leur compatibilité avec la neutralité.

Un autre point important du rapport touche à la livraison d’armes. La Suisse devrait pouvoir en faire parvenir à des Etats démocratiques qui auront été attaqués. Selon le DFAE, si la Suisse voulait à l’avenir livrer des armes à certains pays, elle devrait vérifier la marge d’appréciation dont elle dispose au regard de la neutralité, sans en enfreindre le droit ni perdre la crédibilité nécessaire pour être perçue comme un Etat neutre.

La Suisse doit même assouplir les règles pour les livraisons d’armes dans les zones de guerre, selon une copie du rapport parvenue à la SonntagsZeitung. Sans une telle coopération, la sécurité du pays ne serait plus garantie, selon le document. Un statu quo de la Suisse susciterait l’incompréhension de ses partenaires, affaiblirait l’armée et entraînerait d’immenses coûts. ATS