Le groupe de réflexion libéral Avenir Suisse met de l’ordre dans le secteur des médicaments innovants
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30 mars 2023 à 04:01
Santé » Une procédure unifiée, une adaptation automatique des prix et une répartition égale du bénéfice. Avenir Suisse a fait ce jeudi trois propositions pour résoudre le problème de la prise en charge des nouveaux médicaments par l’assurance-maladie de base. Souvent utilisées pour lutter contre le cancer, ces préparations, très onéreuses, sont remboursées au cas par cas par les assureurs, tant qu’aucun tarif n’a été négocié avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Si la caisse juge le traitement utile, elle fixe alors son prix d’entente avec le fournisseur.
Pour y voir plus clair, le laboratoire d’idées libéral suggère que les patients aient accès à de tels traitements dès le premier jour de leur autorisation de mise sur le marché par Swissmedic. Les assureurs-maladie seraient alors obligés de rembourser le médicament à un prix provisoire. Dans ce modèle, les négociations avec l’OFSP n’interviennent que dans un second temps. Firmes pharmaceutiques et autorité fédérale ont en effet une année pour s’entendre sur un prix définitif. Et l’OFSP peut exiger une rétrocession aux assureurs si le prix provisoire s’avère plus élevé que le prix définitif.
A l’heure actuelle, il se passe 217 jours en moyenne entre la mise sur le marché d’un médicament et l’inscription sur la liste des spécialités qui permet son remboursement par l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Pour le coauteur de l’étude et directeur romand d’Avenir Suisse Jérôme Cosandey, cette manière de faire apporte davantage de clarté et de sécurité pour les entreprises qui souhaitent investir le marché helvétique. «L’étroitesse de la Suisse fait que nous ne pouvons pas faire cavalier seul», précise-t-il. La règle, aujourd’hui, veut que les pays affichent un prix vitrine des médicaments pris en charge par la sécurité sociale et négocient en coulisses un rabais confidentiel.
Interpharma voit d’un bon œil cette proposition. L’association des firmes pharmaceutiques pratiquant la recherche a d’ailleurs déjà déposé auprès des autorités fédérales un projet en ce sens. Selon elle, Avenir Suisse met en évidence le retard pris au sujet des thérapies innovantes. Et d’ajouter que tous les patients doivent bénéficier d’un accès rapide et sûr aux traitements dont ils ont besoin.
Le gouvernement ne va pas dans le même sens. Il souhaite au contraire renforcer la pratique actuelle du cas par cas et mise sur la confidentialité des contrats. Dans un communiqué publié en septembre dernier, il note que dans certains cas, seuls des modèles de prix confidentiels permettent de garantir un accès rapide et aussi avantageux que possible à des médicaments vitaux et onéreux. «C’est notamment ce que montre l’expérience d’autres pays, où la confidentialité a été nécessaire pour obtenir des remboursements importants et, partant, fixer des prix économiques. C’est pourquoi la Suisse doit également pouvoir procéder de la sorte», écrit-il.
Le débat à ce propos devrait se tenir ces prochains mois au parlement. Avenir Suisse suggère également d’estimer la valeur d’une année de vie gagnée en bonne santé grâce à ces médicaments, comme cela se fait déjà en cas d’accident mortel par les tribunaux pour établir les dommages et intérêts. Le bénéfice doit alors aussi revenir à la société et non pas uniquement à la pharma. Dans ce but, le prix du médicament doit rester en dessous de la valeur des années de vie sauvées.
Le laboratoire d’idées propose enfin de mettre en place une adaptation automatique des prix en fonction du chiffre d’affaires réalisé par les firmes pharmaceutiques dans notre pays. Ainsi, dès que les ventes atteignent par exemple 20 millions de francs, un remboursement automatique serait dû aux caisses-maladie.
Avenir Suisse se défend d’augmenter la bureaucratie avec ses propositions. «Le mécanisme de rétrocession s’avère clair et connu à l’avance par tous. Il réduit aussi le nombre de demandes actuelles faisant du cas par cas. Et il n’y aura pas d’effet négatif sur les primes-maladie, grâce aux remboursements possibles avec les économies d’échelle réalisées», conclut Jérôme Cosandey.
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