Nuisances sonores. Durcissement des sanctions pour le bruit inutile des moteurs
Faire tourner inutilement son moteur ou faire vrombir la machine coûtera plus cher à l'avenir. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de nouvelles sanctions pour les nuisances sonores évitables.
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ATS
16 octobre 2024 à 12:52, mis à jour le 17 octobre 2024 à 09:58
Temps de lecture : 1 min
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Il a procédé à trois modifications d'ordonnances. D'abord, la liste de bruit à éviter est actualisée. Il sera ainsi explicitement interdit de provoquer un bruit évitable avec le pot d’échappement. Ensuite, les sanctions seront durcies. Le montant pour faire tourner inutilement le moteur passera par exemple de 60 à 80 francs.
Le Conseil fédéral renonce cependant à l'introduction des radars antibruit. Le projet pilote réalisé dans le canton de Genève a été couronné de succès. Mais il reste encore des obstacles techniques tels que par exemple l’absence d’affichage dans le véhicule permettant d’identifier le dépassement d’une valeur limite. Le Conseil fédéral a donc décidé d’approfondir la question avant toute décision.