Informations confidentielles. L’assemblée des communes pour le CO de la Veveyse ouvre une enquête administrative
Une enquête administrative a été ouverte à la suite d’informations qui auraient été transmises à la presse par le président d’une commission de l’Association des communes pour le cycle d’orientation de la Veveyse.
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27 mai 2024 à 16:36
Le comité de direction de l’Association des communes pour le cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV) a demandé l’ouverture d’une enquête administrative concernant sa commission financière. Elle sera menée par un avocat et ses conclusions «permettront de rétablir la confiance» entre le comité et ladite commission, annonce ce lundi après-midi par voie de communiqué le président de l’ASSCOV et syndic de Granges Savio Michellod.
Cette enquête fait suite à des informations discutées en séance de commission financière «a priori transmises par le président de ladite commission» à la presse lors de l’assemblée des délégués le 24 avril, puis relayées par cette dernière. Le président de l’ASSCOV rappelle que conformément à la loi sur les communes «les membres des commissions sont tenus de garder confidentiels les faits et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions». Et d’ajouter: «Si la violation du secret de fonction est avérée, le comité de direction pourra en effet prendre les mesures nécessaires pour que cette situation, regrettable, ne se reproduise plus».