Aviation. Aviation: la Suisse devrait introduire une base de données des passagers
La Suisse devrait introduire une base de données nationale sur les passagers aériens. Le National a approuvé mardi, par 166 voix contre 25, un projet du Conseil fédéral en ce sens. Il a toutefois apporté quelques précisions. Le dossier part au Conseil des Etats.
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ATS
17 décembre 2024 à 11:40, mis à jour à 11:50
Temps de lecture : 1 min
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Il s'agit de mettre en place le système "Passenger Name Record", déjà adopté dans l'UE et aux Etats-Unis notamment. C'est un instrument efficace de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, ont dit plusieurs élus de tous bords. Si la Suisse ne suit pas, elle pourrait devenir une faille au milieu de l'Europe.
Les informations concernant des données personnelles sensibles ne seront pas communiquées. Concernant la durée de conservation des données, celles ne présentant aucun indice d'infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave ne seront pas enregistrées plus de six mois. Elles seront en outre pseudonymisées après un mois.
La gauche et le PVL voulaient renforcer la protection des données. Le PS et le PVL demandaient aussi que l'aviation privée soit soumise à la loi.