Tribunal fédéral. Amiante: le TF ordonne la révision d'un procès à Glaris
La justice glaronaise devra réexaminer une affaire d'amiante. Le Tribunal fédéral a accepté la demande de révision déposée par les proches d'une victime, suite à la condamnation en février 2024 de la Suisse par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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ATS
Aujourd’hui à 12:00, mis à jour à 12:07
Temps de lecture : 1 min
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Les juges de Strasbourg avaient notamment critiqué le défaut d'accès à un tribunal. Les instances helvétiques avaient en effet jugé que le délai de prescription absolu était atteint et que la victime et ses proches n'avaient pas droit à une indemnisation. Le délai de prescription était de 10 ans selon l'ancien droit et de 20 ans selon le droit actuel.
La CEDH avait notamment pointé du doigt le début du délai de prescription fixé par la justice suisse. Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a décidé que la cour suprême du canton de Glaris devait examiner le délai de prescription relative. Ce délai débute au moment de l'apparition des dommages, et non au moment de l'exposition à l'amiante.
Ce délai est fixé à un an selon l'ancien droit, à trois ans selon le nouveau. Dans les deux cas, ce délai serait passé. Un cas qu'il faut maintenant résoudre.