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UDC et Centre rejettent l'adaptation de la loi sur les étrangers

Dans le projet, le délai d'attente général de trois ans pour le regroupement familial doit être réduit à deux ans (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Dans le projet, le délai d'attente général de trois ans pour le regroupement familial doit être réduit à deux ans (archives). © KEYSTONE/PETER KLAUNZER


Publié le 22.08.2024


L'UDC, le Centre et les cantons de Glaris et de Schaffhouse rejettent l'adaptation de la loi sur les étrangers et l'intégration, pour des raisons différentes. D'autres partis et associations se prononcent en majorité en faveur du projet.

Avec la révision de la loi, le Conseil fédéral veut adapter la réglementation sur le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire. Le délai d'attente général de trois ans pour le regroupement familial doit être réduit à deux ans.

Le gouvernement réagit ainsi à un arrêt de principe de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), confirmé par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en novembre 2022. La consultation sur l'adaptation de la loi s'est achevée jeudi.

ats

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