Saga législative. Le projet de loi sur la prévention des accidents de chantier transmis au Grand Conseil
Le Conseil d’Etat jugeait la législation actuelle suffisante, mais le Grand Conseil a insisté pour mettre en œuvre cette motion datant de 2015. Les députés ont désormais un projet de loi sur lequel débattre.
18 juillet 2024 à 14:23 par Dominique Meylan