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Courrier des lecteurs

L’intérêt national primera…


Clotilde Medana Schlageter, prés. Association vents contraires, Bouloz

Clotilde Medana Schlageter, prés. Association vents contraires, Bouloz

31 mai 2024 à 10:24

Temps de lecture : 2 min

«Les communes et les organisations d’importance nationale peuvent faire recours contre des décisions des cantons ou des autorités fédérales qui portent préjudice à la nature» (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, LPN, article 12). Pour obtenir ce droit, les principales organisations environnementales ont bataillé ferme pendant des décennies. Et en quelques mois, elles renoncent à ces acquis! Beaucoup de leurs membres se sentent trahis. Car oui, l’article LPN cité passerait de facto à la trappe avec la loi sur l’électricité.

L’intérêt national que le Conseil fédéral pourra décréter pour les installations, partout ou presque sur le territoire, sera érigé en principe supérieur à tout autre intérêt. Exemple parfait de Janus, dieu à deux visages, le conseiller fédéral Albert Rösti a déclaré dans La Liberté du 20 avril: «Si l’impact environnemental d’un projet est trop grand, le Tribunal fédéral pourra dire non» et un peu plus loin «le droit de recours reste, mais les juges devront trouver des arguments forts pour refuser un projet»!

Traduisons: les recours n’auront aucune chance d’aboutir si le projet est jugé d’intérêt national. Les cantons imposeront les sites où les parcs éoliens et solaires devront être construits et décideront si les communes ont encore leur mot à dire. Sans soutien, les citoyens n’auront plus qu’à supporter les nuisances. Des spécialistes de droit public reconnus doutent sérieusement de la constitutionnalité de ce texte. Il a pourtant été adopté par tous les représentants fribourgeois aux Chambres fédérales! Je ne tiens pas à ce que nous commettions la même erreur. Donc je le refuse.


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