Le plan de sauvetage passe mal

Electricité » Le mécanisme de sauvetage pour les fournisseurs d’électricité proposé par le Conseil fédéral passe mal en consultation. Le secteur ne s’oppose pas au parachute en soi, mais à sa conception. Pour les partis bourgeois, les liquidités sont l’affaire des entreprises. Le PS soutient le projet.

En raison de l’explosion des prix de l’électricité et de la volatilité du marché renforcée par la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral veut garantir l’approvisionnement en électricité avec un mécanisme de sauvetage doté de 10 milliards de francs. La consultation s’est terminée mercredi.

Les prix élevés font grimper les garanties, ce qui fait craindre pour les liquidités des fournisseurs d’électricité. Selon le Conseil fédéral, le parachute sera obligatoire pour les entreprises d’importance systémique. Il sera notamment lié à des prescriptions en matière de transparence, à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d’une prime de risque de 20% et à une interdiction de distribuer des dividendes.

Les entreprises opposées

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative. Mais elle juge les conditions strictes imposées par le Conseil fédéral «disproportionnées, préjudiciables et d’une ampleur sans précédent».

Les entreprises d’électricité sont déjà prémunies contre les risques et se portent bien financièrement, écrit l’AES. Au lieu de viser de manière sélective les trois entreprises d’importance systémique Axpo, Alpiq et BKW, le parachute devrait être accessible à d’autres entreprises.

La faîtière economiesuisse soutient l’approche du mécanisme de sauvetage, mais critique l’obligation de participation des trois groupes d’importance systémique. C’est une énorme atteinte à la liberté économique. Et l’association trouve exorbitante la prime de risque de 20%.

Nationalisation rampante

Les trois groupes concernés approuvent aussi les mesures visant à garantir la sécurité d’approvisionnement. Mais l’énergéticien lausannois Alpiq juge plusieurs aspects de la proposition contre-productifs et propose des adaptations au plan du gouvernement.

Pour Alpiq, le fait que la mesure prévoit l’assujettissement obligatoire et de nombreuses obligations pour les entreprises, que celles-ci aient recours ou non à un emprunt, porterait atteinte à la liberté économique. Il ne faut pas que les mesures ouvrent la voie à une nationalisation rampante des entreprises d’électricité, prévient-il.

Alpiq estime en outre que la Suisse devrait collaborer avec d’autres Etats européens pour l’adaptation des conditions-cadres des bourses de l’électricité. Ceci afin d’éviter que la volatilité du marché n’engendre une immobilisation excessive des liquidités.

Dans des prises de position séparées, les énergéticiens Axpo et BKW rejettent en revanche le plan du Conseil fédéral. L’argovien Axpo qualifie les mesures de disproportionnées, arbitraires et à peine conformes à la Constitution. Pour le bernois BKW, le projet va bien au-delà de l’objectif visé.

Les partis bourgeois

Les partis bourgeois se montrent également sceptiques. L’UDC rejette fondamentalement le projet, jugeant qu’il appartient aux propriétaires de doter les entreprises de moyens suffisants. Pour le PLR, la Confédération doit intervenir seulement en cas d’extrême urgence. Selon eux, le plan crée un dangereux précédent aux conséquences imprévisibles pour d’autres secteurs. Le Centre salue le projet, mais exige des directives claires et strictes pour le soutenir.

Le PS trouve judicieux le parachute et l’adhésion obligatoire pour les entreprises d’importance systémique, mais souhaite examiner s’il ne devrait pas être accessible à d’autres entreprises d’électricité. Les Verts estiment eux que la sécurité d’approvisionnement doit être au centre des préoccupations et non le sauvetage d’entreprises électriques. Les Vert’libéraux rappellent que le parachute de secours ne doit être utilisé qu’en dernier ressort. ATS